28/06 - Intervention technique
Dû à une intervention technique, les déclarations introduites dans l’environnement de simulation...
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Il n’y aura pas de push AffiliateData cette semaine dû à un problème technique. Le push de la...
À partir de janvier 2023, les paiements du deuxième pilier de pension devront être déclarés via db2p...
Documentation technique pour l’accès à la déclaration Payment Les organismes de pension trouveront...
Tout organisme de pension et de solidarité chargé d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (AR 15/10/2004), partageant des données avec le réseau de la sécurité sociale, doit mettre en place et organiser un système de gestion de la sécurité de l’information.