MISES A JOUR IMPORTANTES : PAYMENT
À partir de janvier 2023, les paiements du deuxième pilier de pension devront être déclarés via db2p.
Afin de préparer la mise en production de cette nouvelle déclaration ‘Payment’, une phase de simulation est accessible depuis juillet 2022. Durant cette phase de simulation, il vous est possible de simuler des déclarations via batch et/ou l’outil en ligne Payment. À partir de novembre 2022, une nouvelle phase de simulation (PAYMENT V3) sera introduite avec quelques modifications concernant la anomalies ainsi que la correction de plusieurs bugs dans l’outil en ligne.
La présente release reprend dès lors la documentation (instructions de déclaration, le schéma XSD, liste des anomalies, etc) applicable à cette troisième phase de simulation (Payment V3) qui débutera à partir de novembre 2022.
APERCU DES DOCUMENTS DISPONIBLES :
- Aucune modification des instructions de déclarations pour la SIMULATION V3.
- Aucune modification du schéma XSD pour la SIMULATION V3.
- Nouvelle liste d’anomalies : Anomalies Payment 01.04_SIMULATION V3 (novembre 2022)